La charte
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Le but de TOLUNA est de permettre au plus grand nombre d'échanger des avis sur des produits et services, de tester certains d'entre eux et de répondre à des sondages en lignes. Dans ce cadre, TOLUNA propose différents services disponibles sur son site à l'adresse fr.toluna.com, et notamment un service de dépôt et de consultation en ligne d'avis, un service de tests produits et un service de sondages via des sollicitations par email. La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ces services par les Membres de TOLUNA, c'est-à-dire les titulaires d'un Compte chez TOLUNA. 1. Objet La présente Charte décrit les droits et obligations des Membres de TOLUNA possédant un Compte dans l'espace TOLUNA. 1.1 Membre titulaire d'un Compte. 1.1.1 Procédure Une personne est titulaire d'un Compte Membre lorsqu'elle a rempli le formulaire d'ouverture de Compte, qu'elle a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation des Services TOLUNA, et que TOLUNA lui a accusé réception par e-mail de l'ouverture du Compte pour la formation du présent contrat. Le Membre titulaire d'un Compte dispose alors d'un Espace Disque, pour sa fiche membre personnelle, et d'un accès au forum sur les serveurs de TOLUNA. 1.1.2 Non utilisation Suite à la création du Compte du Membre, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de la formation de son contrat avec TOLUNA et de l'ouverture de son compte. En s'inscrivant, le membre accèpte le fait qu'il ne peut pas posséder plus d'un compte sur le site TOLUNA. Il accèpte également le fait que la création de plusieurs comptes de la part d'un même membre est contraire à la présente Charte et entraînera de facto la désinscription pure et simple de l'ensemble de ses comptes. 2. Identifiant et mot de passe Le Membre titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre le Membre et TOLUNA par un identifiant, un mot de passe et une adresse e-mail. L'accès par le Membre aux Services de TOLUNA nécessite l'utilisation de l'Identifiant et du mot de passe choisi par le Membre et confirmé par e-mail par TOLUNA. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. 3. Adhésion à la charte TOLUNA/ Membre titulaire d'un Compte Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par TOLUNA ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre titulaire d'un Compte TOLUNA. En cliquant sur le bouton " Valider " précédé de la mention " J'accepte sans réserve la Charte TOLUNA / MEMBRE TITULAIRE D'UN COMPTE ", le contrat régissant les relations entre TOLUNA et le membre est formé, sous la seule réserve de l'envoi par TOLUNA de l'e-mail confirmant l'ouverture du Compte TOLUNA. TOLUNA conserve la date du click, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du présent contrat entre TOLUNA et le Membre 4. Qualité Les Membres de TOLUNA ne peuvent être que des personnes physiques et/ou des associations à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout équivalent dans un autre pays que la France. 5. login - Mot de passe - Pseudos Le Membre titulaire d'un Compte est caractérisé d'un commun accord entre le Membre et TOLUNA par un identifiant et un mot de passe et confirmé par e-mail par TOLUNA. Le mot de passe permettant au Membre de s'identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute tentative de substitution ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre membre ou d'un employé de TOLUNA est strictement interdite. 6. Contenu - respect des droits des personnes et des biens Le Membre s'engage à respecter dans ses propos sur les forums et dans l'ensemble de ses contributions au site TOLUNA toutes les législations actuelles applicables à ceux-ci. De plus, il doit se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
7.1. Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle ( tels que notamment droit des marques, droits d'auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données ), le Membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation, communication au public. Ainsi chaque Membre garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son Compte et aux noms (s) de domaine, permettant toutes exploitations sur et par Internet dans le monde entier, étant rappelé que les données sur Internet sont susceptibles d'être disséminées, reproduites et représentées par les internautes. 7.2. En tant que membre du panel , il est possible que l’on vous montre des informations confidentielles dans le cadre des sondages auxquels vous participez. Ces sondages peuvent contenir en particulier des contenus audio-visuels, des savoir-faire exclusifs, des croquis, dessins, ou nouveaux produits. Afin de protéger l’intégrité et la confidentialité de l’étude de notre client, vous acceptez, lors de votre inscription en tant que membre du panel, de ne révéler aucune information contenue dans les sondages, et de ne copier ou distribuer aucun des éléments graphiques ou autres. Soyez informé que des poursuites peuvent être engagées contre vous au cas ou la trace laissée sur des éléments volés mènerait jusqu'à vous. 8. Netiquette Le Membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le Membre peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, dont l'exclusion du contrevenant. 9. Finalité des Services 9.1 Utilisation des Services Le Membre s'interdit d'utiliser son Compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Le Membre s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente Charte, notamment les dispositions du présent article. 9.2 Service "Forum" Le Chat est un lieu réservé à la conversation entre les membres. Le Membre du forum s'interdit de diffuser ou de propager des rumeurs. Le Membre s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus. 9.3 Email Le Membre s'interdit d'obtenir les adresses E-mail des autres Membres de TOLUNA ou de tiers en vue de réaliser des " Mails Bombing ", " Flamming ", " Spamming " et toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du E-mail de l'autre Membre ou du tiers. Le Membre s'engage à ne pas encourager la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus. 9.4 Publicité Le Membre s'interdit de " revendre " ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services de TOLUNA. TOLUNA dispose seul du droit d'insérer dans ses pages des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage. 9.5 Tests de produit Lors d'une inscription à un test produit, le Membre s'engage à avoir pris connaissance des contre-indications (femmes enceintes, allergies, âge minimum notamment) qui accompagnent ce produit, et que TOLUNA a portées à son attention. 10. Constitution par TOLUNA d'un fichier des Membres TO LUNA constitue un fichier comportant des informations sur tous les Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à TOLUNA de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l'établissement de statistiques, TOLUNA ayant la faculté de communiquer et exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative. Le Membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que TOLUNA peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Services (et notamment Logs de connexion). TOLUNA s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. 11. Protection des données personnelles - modification En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Membre peut exercer à tout moment ce droit en se conformant à la procédure décrite dans la rubrique " Modification des informations personnelles ". A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant le Membre sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par TOLUNA, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil. 12. Cookies Un ou plusieurs " cookies " seront placés sur le disque dur de l'ordinateur du Membre, afin notamment de permettre à TOLUNA de reconnaître le Membre lorsqu'il se connecte à TOLUNA, de faciliter la gestion de TOLUNA, et à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre autorise la mise en place de " cookies " et leur utilisation par TOLUNA. Le Membre est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de " cookies " , notamment sur Internet Explorer et Netscape Navigator. 13. Avertissement D'une manière générale, le Membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le Membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de TOLUNA, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les membres d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute). Le Membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays. 14. Disponibilité des Services TOLUNA s'efforce de maintenir accessible TOLUNA 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. TOLUNA peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. TOLUNA n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers. TOLUNA ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ". Le Membre peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur TOLUNA ( FAQ, Aide, etc.). Il est rappelé que TOLUNA peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. TOLUNA n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par TOLUNA, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur TOLUNA. 15. Disponibilité/Sécurité - réseau internet Le Membre déclare et garantît qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. 16. Durée du contrat Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve que TOLUNA confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. 17. " Non cessibilité " Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des Services de TOLUNA. Le Contrat est personnel et un seul contrat est possible par adresse électronique, sauf exception préalablement approuvée par TOLUNA. 18. Citation - Promotion - Publicité TOLUNA pourra citer les contributions, le pseudo du Membre, ainsi que les informations que le Membre aura explicitement déclarées utilisables, pendant la durée du présent contrat, pour toutes exploitations, pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses services. Le Membre délivre à TO LUNA par les présentes toutes les autorisations nécessaires à cette fin. 19. Non respect de la charte - Responsabilité En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte soit d'après l'appréciation de TOLUNA, soit si TOLUNA a connaissance d'une revendication, TOLUNA se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre au Compte du Membre sur TOLUNA en utilisant la procédure suivante : En résiliant définitivement le Compte du Membre de TOLUNA, le Compte du Membre se trouvant ainsi automatique résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour TOLUNA. TOLUNA se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Service fourni notamment si le comportement du Membre est incompatible avec les termes et conditions de la présente Charte. Le Membre garantit TOLUNA contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de TOLUNA et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à TOLUNA au titre notamment de l'utilisation des Services. Le Membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le Membre tiendra TOLUNA indemnisés à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le Membre de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des Services. Lorsque TOLUNA reçoit une réclamation, elle en informe, par tout moyen à sa convenance, le Membre. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. TOLUNA dispose de la faculté de saisir toutes personnes de la réclamation, et notamment les autorités compétentes, ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes ou à créer sur Internet, ( tel que IRIS ). Le Membre s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que TOLUNA dispose de la faculté de supprimer le Compte du Membre. TOLUNA se réserve la faculté de désigner un médiateur à tout moment. Le médiateur, est chargé notamment d'observer et/ou participer en vue de s'assurer que les règles de bon usage fixées par les présentes sont respectées et permettent le bon déroulement de l'utilisation des Services. En cas de non respect des règles fixées par les présentes par un Membre le médiateur dispose de tous pouvoirs pour en informer les responsables du site TOLUNA, et/ou de procéder de supprimer immédiatement et sans préavis le Compte dudit membre. En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que TOLUNA peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose TOLUNA concernant le Membre et/ou le Service. 20. Divers Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat. La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur. Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents. Les parties sont convenues que TOLUNA peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. TOLUNA s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site TOLUNA et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément. 21. Un ou plusieurs “cookies” seront placés dans l’ordinateur du participant afin que Toluna puisse le reconnaître lorsqu’il se connectera sur le site de manière à faciliter la gestion de Toluna concernant le recueil de statistiques (pages consultées, date et durée de consultation etc.), et nous permettre d’envoyer au participant des sondages spécialement adaptés à ses centres d’intérêts. Ces cookies reconnaissent des mots contenus dans certaines publicités en ligne concernant nos clients. Lorsque vous rencontrerez ces publicités nous en serons avertis, par conséquent nous pourrons vous envoyer des sondages correspondant à votre profil. Cela n’affectera en aucun cas les performances de votre ordinateur mais vous donnera tout simplement la chance de recevoir plus de sondages adaptés à vos intérêts. Seules les informations des membres du site sont automatiquement collectées grâce aux cookies, tel qu’il est spécifié dans notre politique de confidentialité. Dans le cas où nous collecterions des données privées concernant les visiteurs du site, ces informations ne seront visibles que par TOLUNA. Le participant accepte que des cookies soient placés sur son ordinateur et qu’ils soient utilisés par TOLUNA et les clients de TOLUNA. Les cookies expirent au bout d’un an. Le participant est informé du fait qu’il a la possibilité de s’opposer à l’installation des cookies. Pour ce faire, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur. Cliquez sur la rubrique d’aide de votre navigateur et suivez ces instructions. Pour effacer les cookies dans Internet Explorer 8: Cliquez sur «Sécurité» puis sélectionnez «Effacer l’historique». Sélectionnez l’option des cookies et cliquez sur «Effacer». Internet Explorer 8 permet également aux internautes de naviguer sur Internet sans conserver d’informations sur les sites visités (y compris les cookies) grâce à sa nouvelle fonction Inprivate Browsing. Pour utiliser ce mode de navigation cliquez sur «Sécurité» et sélectionnez «Inprivate Browsing». Pour effacer les cookies dans Mozilla Firefox: Cliquez sur Outils puis sur Options (ou Edition / Préférences sous Linux). Sélectionnez «Vie privée» puis dans la partie «Cookies» cliquez sur «Afficher les cookies». Pour ne supprimer qu’un seul cookie, cliquez sur un cookie dans la liste et ensuite sur «Supprimer les cookies». Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur «Supprimer tous les cookies». Pour effacer les cookies dans Opera: Pour effacer tous les cookies à la fin de chaque session, sélectionnez dans les paramètres de confidentialités sous Opéra > «Préférences» puis cliquez sur«Gérer les cookies» pour effacer certains cookies ou des cookies provenant de sites précis. Pour effacer immédiatement tous les cookies, allez dans «Effacer les données privées» dans le menu Outils. Confidentialité et Traitement des Données TOLUNA traite des informations personnelles aussi bien sur ses serveurs en Europe qu'aux Etats-Unis. TOLUNA adhère à l'US Safe Harbor Privacy Principles of Notice, Choice, Onward Transfer, Security, Data Integrity, Access and Enforcement et est enregistrée auprès de l'US Department of Commerce's Safe Harbor Programme. TOLUNA s'engage auprès de chaque participant à assurer la plus grande Confidentialité et Protection des données, et par conséquent l'anonymat de chaque participant en ligne. Sous aucun prétexte TOLUNA ne divulguera d'informations personnelles concernant un participant (qu'il s'agisse de son adresse e-mail, son adresse personnelle, ses revenus, son statut familial, etc...) à une tierce partie, de quelque façon que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans son accord explicite. En accord avec la législation française, la loi 78-17 sur les Libertés Civiles et le Traitement des Informations du 6 janvier 1978 prévoit pour les participants, un droit d'objection (article 26), un droit d'accès aux informations (articles 34 à 38) et un droit de correction de ces informations afin de corriger, compléter, clarifier, actualiser ou effacer ces informations. Afin d'exercer ces droits, le particpant peut indifféremment écrire à l'adresse ci dessous ou nous contacter. CHOIX DE JURIDICTION DANS LE CAS D'UN CONFLIT ET DANS LE CAS OU AUCUN ACCORD A L'AMIABLE NE SOIT TROUVE PAR LES PARTIES, LA JURIDICTION REVIENT A LA COURT DE JUSTICE FRANCAISE COMPETENTE, EXCEPTION FAITE DE L'EXISTENCE DE PLUS D'UN DEFENDEUR OU DE L'INTRODUCTION DE TIERCE PARTIES, MEME DANS LE CAS DE PROCEDURES URGENTES OU INTERMEDIAIRES, QU'IL S'AGISSE DE PROCEDURES EN REFERE OU QU'ELLES SOIENT LANCEES PAR PETITION. 22. Coordonnées de l'entreprise TOLUNA SAS Société par actions simplifiée 1 bis rue Collange 92593 Levallois Perret Tel.: + 331 40 89 71 00 Fax.: + 331 40 89 71 01 Registre du Commerce et des sociétés de Paris B 432 033 181 Représentant légal de TOLUNA - TOLUNA SAS Frédéric-Charles Petit Directeur de Publication : Frédéric-Charles Petit |
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